Politique de confidentialité

Qui fait quoi

Adalym est un logiciel utilisé par des cabinets professionnels pour gérer les dossiers de financement de leurs clients.

• Le cabinet utilisateur est responsable de traitement : c’est lui qui décide des données qu’il enregistre sur ses dossiers et de ce qu’il en fait.
• L’éditeur est sous-traitant : il traite ces données pour le compte du cabinet, selon ses instructions, et n’en fait aucun usage propre.

Si vous êtes emprunteur, caution, garant ou dirigeant d’une société suivie dans un dossier, votre interlocuteur est le cabinet qui vous accompagne, pas l’éditeur. Toute demande adressée à l’éditeur lui sera transmise.

Données traitées

Le service traite les données nécessaires au suivi d’un dossier de financement : identification des sociétés et des personnes parties au dossier, données financières, pièces justificatives déposées, échanges et notes internes du cabinet, et les données de compte des utilisateurs du cabinet.

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Le service ne procède à aucune prospection commerciale à partir des données de dossiers, et ne les revend jamais.

Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités reposent sur un modèle de langage exploité par Anthropic PBC, sous-traitant ultérieur établi aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Ce qui est transmis, et quand :

• Sur votre action explicite — génération d’une note de crédit, résumé de l’historique d’un dossier, comparaison d’offres, commentaire de covenant, digest d’alertes : les données du dossier concerné sont transmises au moment où vous cliquez. Selon la fonction, cela inclut le nom du dossier, les parties, les notes internes en texte intégral, les montants et les indicateurs calculés.
• Au dépôt d’une pièce, sans action supplémentaire — lorsqu’un document d’un type reconnu (extrait Kbis, contrat de prêt, liasse fiscale, offre bancaire) est déposé dans un dossier, le fichier est transmis en entier pour analyse, afin d’en proposer le contenu à la validation. Aucun filtrage n’est appliqué : un extrait Kbis nomme les dirigeants, leur date de naissance et leur adresse ; un contrat de prêt nomme les cautions personnelles.

Garde-fous :

• Les données transmises ne servent pas à entraîner les modèles du sous-traitant.
• Un cabinet peut désactiver entièrement les fonctions d’intelligence artificielle depuis ses paramètres : plus aucune donnée n’est alors transmise, analyse des pièces comprise.
• L’éditeur enregistre, pour chaque appel, le cabinet, la fonction et le volume traité — jamais le contenu. Il ne peut donc pas reconstituer a posteriori ce qu’un appel contenait.
• Les analyses produites sont des constats soumis à validation humaine ; aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise par le service.

Autres destinataires

L’hébergeur du service, à compléter, en sa seule qualité de fournisseur d’infrastructure. Le prestataire de paiement, pour les données d’abonnement du cabinet — jamais les données de dossiers.

Les données publiques d’identité des entreprises (dénomination, siège, dirigeants, procédures collectives) sont lues depuis les services de l’État — API Recherche d’entreprises et BODACC. Aucune donnée de dossier ne leur est transmise : seul un numéro SIREN est interrogé.

Durées de conservation

Les données d’un dossier sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre le cabinet et l’éditeur, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de conservation applicables au cabinet. À la fin du contrat, le cabinet peut demander la restitution de ses données puis leur effacement.

La durée de rétention appliquée par le sous-traitant IA aux données transmises figure dans son propre centre de conformité ; elle est reportée ici dès qu’elle est confirmée par écrit.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition prévus par le RGPD.

Si vous êtes une personne suivie dans un dossier, adressez votre demande au cabinet qui vous accompagne : c’est lui le responsable de traitement. Si vous êtes un cabinet client, écrivez à contact@3afinance.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le service dépose uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement — maintien de la session authentifiée et sécurité. Ils ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé.